Mentions légales – INFORMATIONS LEGALES DU SITE HTTPS://LESMUZESDALLONZIER.FR/

Editeur

SAFILAF – 5 rue Eugène Faure – 38000 GRENOBLE – Tél. +33 (0)4 76 41 70 00 – Fax : 04 76 41 27 92 – safilaf.com safilaf@safilaf.com SA au capital de 654 444 euros – SIRET 055 500 730 00084 – N°TVA intracommunautaire FR 53 055 500 730

NEOXIA – Siège social : 22 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN JALLIEU – Tél. +33 (0)4 74 93 74 65 Société par Actions Simplifiée au capital de 200 200 euros – R.C.S. Vienne 450 967 815

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des États-unienne, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole

Création : Agence MELBOURNE

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.
Siège social : P.O. Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226
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https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

Conception et réalisation

Ce site est édité par la société : MCUBE

24, avenue Joannes Masset,
69 009 Lyon (France)
04 37 64 69 84
contact@mcube.fr

Illustrations

Illustrations non contractuelles dues à une libre interprétation de l’artiste et susceptibles de modifications pour raisons techniques et administratives. Toute reproduction du contenu sans autorisation de SAFILAF / NEOXIA / CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Illustrateurs

VisioLab

Architecte

Agence A3

Origami

Crédit Photos

ISTOCK – Melbourne

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Définitions

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’éditeur du site (Editeur) accessible notamment à l’adresse http://lesmuzesdallonzier.fr/, depuis lequel elle permet l’accès aux informations relatives au nouveau quartier situé dans la ville de Allonzier La Caille (74). « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

Acceptation des conditions – Modifications des conditions

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes conditions générales et s’engage à les accepter. Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications par l’Editeur, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet l’Editeur à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

Accès et disponibilité au site et services

Les documents, informations et services diffusés sur le Site Internet sont librement accessibles en ligne. L’Editeur met tout en œuvre afin de rendre son site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des interruptions liées aux opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du Site Internet. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. L’Editeur du site, met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’Editeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent Site. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent Site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Conditions d’utilisation

En accédant au Site Internet de L’Editeur, l’Utilisateur doit:

• Accéder et utiliser le Site Internet et les services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions Générales et pour un usage personnel et privé ;
• N’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des services qu’il contient ;
• Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les services fournis l’Editeur sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image ou plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle SAFILAF / NEOXIA / CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
• Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de ” hacking ” ;
• Ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.

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Le site http://lesmuzesdallonzier.fr/ contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus et aux programmes des différents promoteurs.

L’Editeur ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont affectés de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas l’Editeur ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de L’Editeur.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur :

Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

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Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Les MUZES D’ALLONZIER » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, SAFILAF / NEOXIA / CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de http://lesmuzesdallonzier.fr/, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, SAFILAF / NEOXIA / CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Liens hypertexte :

Il est strictement interdit de mettre en place des liens hypertextes qui dirigent vers tout ou partie de ce site Internet, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur. L’autorisation doit être sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : service-marketing-commercial@ca-immobilier.fr

L’éditeur du site Internet peut, à sa convenance et sans justification, refuser toute demande de mise en place d’un lien hypertexte.

Dans l’hypothèse où l’éditeur donnerait une autorisation de mettre en place un lien hypertexte, il est précisé que cette autorisation aurait un caractère temporaire, l’éditeur pouvant retirer l’autorisation à tout moment à sa convenance.

“Framing”:

Le « Framing », consistant en l’incorporation d’une ou plusieurs pages Internet du présent site au sein d’un autre site Internet est prohibé.

Représentation des services :

Les images et représentations des services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

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Droit applicable – Attribution de compétence – Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.

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Comment gérer les cookies.

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Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Charte de protection des données

Traitement des données

Comment vos données sont-elles traitées dans le cadre de ce site

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations proposés par le site.

Et ce, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Finalité de la collecte des données

(Quelles finalités concernant la collecte de vos données personnelles?)

Dans le cadre de l’utilisation du site, de ses services et de la commercialisation, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires,  outils et services  mis à votre disposition, ainsi que pour exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime des co-promoteurs ou d’un tiers sans méconnaître vos droits.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Durée de conservation

(Quelle est la durée de conservation de mes données?)

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage

• 3 ans en matière de prospection commerciale sur les métiers de la promotion immobilière par Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales
• 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
• Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
• 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc..)

Mes droits

(Quelles sont les modalités d’exercice de mes droits?)

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

• d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
• du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit à la portabilité des données ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : dpo@ca-immobilier.fr ou par courrier postal à :

DPO – Crédit Agricole Immobilier

Direction de la Conformité

12, place des Etats-Unis – 92545 Montrouge

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Qui sont les destinataires des données?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

• aux co-promoteurs à la fin de la commercialisation du programme Les Muzes d’Allonzier.
• nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
• à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
• à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser mes données à des fins de prospection?

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole Immobilier et ses filiales.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. Les destinataires des données sont les services internes de Safilaf, Neoxia ainsi que Crédit Agricole immobilier et ses filiales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données. Vous disposez également des droits d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits via l’adresse mail suivante : dpo@ca- immobilier.fr. Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».